27 March 2020

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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven French 27-03-2020
Arrêté ministériel modifiant les zones confiées en gestion au Port autonome de Liège en rive droite de la Meuse au port de Visé, sur le territoire de la commune de Visé French 27-03-2020
Loi donnant habilitation au roi d'octroyer une garantie d'Etat pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédits et des sociétés de bourse (1) French 27-03-2020
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Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I). - Traduction allemande French 27-03-2020
Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II). - Traduction allemande French 27-03-2020
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2020 (1) French 27-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi French 27-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne les délais de procédure devant le Conseil du Contentieux des Permis et le Collège de maintien French 27-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne la planification spatiale, les projets complexes, l'évaluation de l'incidence de plans sur l'environnement et les sites d'activité économique désaffectés et abandonnés French 27-03-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique French 27-03-2020
Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (1) French 27-03-2020
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