02 April 2020

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Arrêté 2020/183 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration (rang 15) à la direction des affaires budgétaires et patrimoniales de la Commission communautaire française French 02-04-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 207.000 € en application de l'ordonnance du 13 février 2003 French 02-04-2020
Arrêté 2020/548 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 2 relatif à l'ajustement du budget décrétal des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 French 02-04-2020
Arrêté 2020/547 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 1 relatif à l'ajustement du budget général décrétal des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 French 02-04-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales French 02-04-2020
No title French 02-04-2020
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