09 April 2020

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'un chèque-cadeau (1) French 09-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution des conventions collectives de travail n° 130, n° 131 et n° 132 conclues au sein du Conseil national du travail (1) French 09-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au RCC "métiers lourds - régime résiduel - à 59 ans" (1) French 09-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, instaurant une prime unique aux travailleurs en exécution de l'accord non marchand 2018 en Commission communautaire française pour les associations signataires d'une convention spécifique dans le cadre du décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale (1) French 09-04-2020
No title French 09-04-2020
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