09 April 2020

Title Language Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du Fopas pour l'année 2020 (fonds pour la formation des groupes à risque) (1) French 09-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 24 octobre 2011 relative au congé d'ancienneté (1) French 09-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution des conventions collectives de travail n° 141 et n° 142 conclues au sein du Conseil national du travail (1) French 09-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation syndicale (1) French 09-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minima pour les ouvriers des boulangeries et des pâtisseries <sup>(1)</sup> French 09-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant l'annexe 1ère de la convention collective de travail du 21 juin 2012 remplaçant la convention collective de travail du 24 novembre 2011 relative à la prise en compte de l'expérience dans le statut pécuniaire des travailleurs (1) French 09-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au congé d'ancienneté (1) French 09-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 141 et de la convention collective de travail n° 142 conclues au sein du Conseil national du travail (carrière longue) (1) French 09-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" destinée à la formation et l'apprentissage des groupes à risque (1) French 09-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime de fin d'année (1) French 09-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries (1) French 09-04-2020
Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains membres du personnel de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique au Service public fédéral Stratégie et Appui French 09-04-2020
Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum French 09-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à l'indemnité vélo (1) French 09-04-2020
Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum French 09-04-2020
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 21 december 2013 tot vaststelling van de voorlopige regels die als beheerscontract van Infrabel en NMBS gelden Dutch 09-04-2020
Volmachtbesluit nr. 2020/002 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende dringende maatregelen inzake mobiliteit, openbare werken en verkeersveiligheid om de verspreiding van het coronavirus in te perken Dutch 09-04-2020
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 14 november 2019, gesloten in het Paritair Comité voor de vrije beroepen, betreffende de fietsvergoeding (1) Dutch 09-04-2020
Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 34 van het koninklijk besluit van 28 november 1969 tot uitvoering van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders. - Erratum Dutch 09-04-2020
Besluit van het afdelingshoofd Bodembeheer tot het vaststellen van gronden gelegen in As als site 'particuliere gronden met historische activiteiten in As' Dutch 09-04-2020