21 April 2020

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No title French 21-04-2020
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Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement French 21-04-2020
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs French 21-04-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 French 21-04-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 French 21-04-2020
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