24 April 2020

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No title French 24-04-2020
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No title French 24-04-2020
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Arrêté royal n° 15 relatif au sursis temporaire en faveur des entreprises des mesures d'execution et autres mesures pendant la durée de la crise du COVID-19 French 24-04-2020
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses French 24-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne la réglementation relative à l'eau French 24-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la bvba Prevenda en tant qu'organisation visée à l'article 91, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 3°, du Code flamand du logement French 24-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route des routes régionales Gaverstraat, Pannenstraat et 13e Liniestraat sur le territoire de la commune de Wielsbeke French 24-04-2020
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d'introduction par les entreprises agréées pour le travail intérimaire de l'attestation visée à l'article 275<sup>5</sup>, &sect; 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande French 24-04-2020
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en ce qui concerne la prolongation des mesures relatives à l'intervention publique French 24-04-2020
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Centre d'Education Populaire André Genot » (CEPAG) concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » French 24-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant un certain nombre d'arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien de personnes handicapées French 24-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux centres de soins résidentiels, aux centres de court séjour, aux centres de soins de jour et aux centres d'accueil de jour suite à la crise du COVID-19 French 24-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée French 24-04-2020
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