14 May 2020

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1999 relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers French 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale French 14-05-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté n° 2020/001 de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci French 14-05-2020
Arrêté ministériel n° 127 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement French 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne French 14-05-2020
Arrêté ministériel supprimant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique French 14-05-2020
Loi portant des mesures exceptionnelles visant les institutions de retraite professionnelle dans le cadre de la pandémie COVID-19 (1) French 14-05-2020
Arrêté royal n° 21 portant des adaptations temporaires aux conditions de remboursement et aux règles administratives en matière d'assurance obligatoire soins de santé suite à la pandémie COVID-19 French 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 10 relatif aux modalités d'inscription en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2020-2021 French 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Collège des producteurs French 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 de pouvoirs spéciaux n° 2020/022 relatif au report des congés annuels de vacances non utilisés par les membres du personnel des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale suite à la pandémie du COVID-19 French 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi French 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Silly French 14-05-2020
Arrêté 2020/847 du Collège de la Commission communautaire française prolongeant les délais prévus à l'article 2 de l'arrêté 2020/546 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux du 16 avril 2020 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation de la Commission communautaire française ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Commission communautaire française en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 French 14-05-2020
Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 et du 4 septembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française French 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2017 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Grands Prés » à Mons French 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie French 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci French 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités relatives à l'acte de dernières volontés French 14-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/017 introduisant des mesures temporaires dans le Code bruxellois du Logement en matière de préavis en raison de la crise sanitaire causée par le COVID-19 French 14-05-2020