20 May 2020

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No title French 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Carrière Bissot de Pin » à Izel (Chiny) French 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Aisances de Moyen » à Izel et Jamoigne (Chiny) French 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre » à Chassepierre (Florenville) French 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les étangs des épioux » à Lacuisine (Florenville) French 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 portant agrément de la réserve naturelle de « Sclaigneaux » French 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de « Sclaigneaux » Andenne à (Seilles) French 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Sirre » à Sainte-Cécile (Florenville) French 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Wiaisai » à Izel (Chiny) French 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, retirant des parcelles agréées, modifiant les conditions de gestion et abrogeant les arrêtés constitutifs de la réserve naturelle agréée « Ensebach - Our » à Büllingen French 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Dailly » à Couvin French 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion et renouvelant l'agrément de la réserve naturelle agréée du « Rocheux » à Theux French 20-05-2020
Loi visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière ferroviaire (II). - Traduction allemande French 20-05-2020
Arrêté royal d'exécution des articles 18, 31, 33 et 47 de la loi du 20 décembre 2019 transposant la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration. - Traduction allemande French 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Fagnes de Malchamps » à La Gleize (Stoumont), Sart (Jalhay) et Spa French 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, retirant des parcelles agréées, modifiant les conditions de gestion et abrogeant les arrêtés constitutifs de la Réserve Naturelle Agréée de « Kolvenderbach » à Büllingen et Amel French 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, modifiant les conditions de gestion et abrogeant les arrêtés constitutifs de la réserve naturelle agréée de « Gro{beta}weberbach » à Amel et Sankt Vith French 20-05-2020
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 21 december 2017 tot benoeming van de voorzitter, een ondervoorzitter en de gewone en plaatsvervangende leden van de Beleidsgroep "Wonen" in het kader van de raadgevende functie Dutch 20-05-2020
Decreet betreffende de toegang tot genetische rijkdommen en de eerlijke en billijke verdeling van voordelen voortvloeiende uit hun gebruik (1) Dutch 20-05-2020
Besluit van de Waalse Regering tot oprichting van het domaniaal natuurreservaat "La Vallée de la Vierre et affluents" te Grapfontaine (Neufchâteau), Saint-Médard en Straimont (Herbeumont) Dutch 20-05-2020