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Belgium
Belgian state gazette
2020
May
20
20 May 2020
Title
Language
Date
No title
French
20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Carrière Bissot de Pin » à Izel (Chiny)
French
20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Aisances de Moyen » à Izel et Jamoigne (Chiny)
French
20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre » à Chassepierre (Florenville)
French
20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les étangs des épioux » à Lacuisine (Florenville)
French
20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 portant agrément de la réserve naturelle de « Sclaigneaux »
French
20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de « Sclaigneaux » Andenne à (Seilles)
French
20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Sirre » à Sainte-Cécile (Florenville)
French
20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Wiaisai » à Izel (Chiny)
French
20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, retirant des parcelles agréées, modifiant les conditions de gestion et abrogeant les arrêtés constitutifs de la réserve naturelle agréée « Ensebach - Our » à Büllingen
French
20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Dailly » à Couvin
French
20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion et renouvelant l'agrément de la réserve naturelle agréée du « Rocheux » à Theux
French
20-05-2020
Loi visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière ferroviaire (II). - Traduction allemande
French
20-05-2020
Arrêté royal d'exécution des articles 18, 31, 33 et 47 de la loi du 20 décembre 2019 transposant la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration. - Traduction allemande
French
20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Fagnes de Malchamps » à La Gleize (Stoumont), Sart (Jalhay) et Spa
French
20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, retirant des parcelles agréées, modifiant les conditions de gestion et abrogeant les arrêtés constitutifs de la Réserve Naturelle Agréée de « Kolvenderbach » à Büllingen et Amel
French
20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, modifiant les conditions de gestion et abrogeant les arrêtés constitutifs de la réserve naturelle agréée de « Gro{beta}weberbach » à Amel et Sankt Vith
French
20-05-2020
Besluit van de Waalse Regering tot oprichting van het domaniale natuurreservaat "Les Prés de l'Abbaye d'Orval" te Villers-devant-Orval (Florenville)
Dutch
20-05-2020
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van de beheersvoorwaarden van het domaniale natuurreservaat "La Pelouse de l'Oratoire" te Muno (Florenville)
Dutch
20-05-2020
Besluit van de Waalse Regering tot oprichting van het domaniale natuurreservaat "Le Pré de la Rosière" te Villers-devant-Orval (Florenville)
Dutch
20-05-2020
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