11 June 2020

Title Language Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (1) French 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au congé d'ancienneté et à la fête régionale (1) French 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, remplaçant la convention collective de travail du 27 juin 2019 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (1) French 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification des statuts du "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux" (1) French 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes (1) French 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la perception de la cotisation provinciale pour la formation des travailleurs de la province du Limbourg (1) French 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 19 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au transport des travailleurs; b) la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au transport des travailleurs (1) French 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux avantages sociaux (1) French 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - travail de nuit ou métier lourd 2019-2020 (1) French 11-06-2020
No title French 11-06-2020
No title French 11-06-2020
No title French 11-06-2020
No title French 11-06-2020
No title French 11-06-2020
No title French 11-06-2020
No title French 11-06-2020
No title French 11-06-2020
No title French 11-06-2020
No title French 11-06-2020
No title French 11-06-2020