08 July 2020

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No title French 08-07-2020
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'organisation d'une procédure de négociation visant à éviter les licenciements (1) French 08-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 9 novembre 2015 relative à l'intervention dans les frais de transport (1) French 08-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires (1) French 08-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la formation syndicale (1) French 08-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la durée du travail de certains ouvriers (1) French 08-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport (1) French 08-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale 2019 (1) French 08-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fourniture, à l'entretien et au lavage des vêtements de travail (1) French 08-07-2020
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant le programme de l'examen d'aptitude professionnelle en vue de la nomination des membres du comité de direction et des assesseurs de l'Autorité belge de la Concurrence French 08-07-2020
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