13 July 2020

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif French 13-07-2020
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » (code 041501S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré French 13-07-2020
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien » (code 914300S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré French 13-07-2020
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier de transport non urgent de patients (convention) » (code 824131U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale French 13-07-2020
Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale French 13-07-2020
Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole French 13-07-2020
No title French 13-07-2020
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