04 September 2020

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de podium- en eventtechnieken » (graduat en techniques scéniques et événementielles) French 04-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'ancienneté pécuniaire et sociale de certains membres du personnel de l'enseignement French 04-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand fixant une norme de programmation complémentaire pour les appareils de tomographie à résonance magnétique en Région flamande French 04-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les exigences de qualité pour le réseau central et le réseau complémentaire et les valeurs cibles pour les gestionnaires de la voirie en matière de fluidité des transports publics French 04-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune French 04-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes French 04-09-2020
No title French 04-09-2020
No title French 04-09-2020
No title French 04-09-2020
No title French 04-09-2020
No title French 04-09-2020
No title French 04-09-2020
No title French 04-09-2020
No title French 04-09-2020
No title French 04-09-2020
No title French 04-09-2020
No title French 04-09-2020
No title French 04-09-2020
No title French 04-09-2020
No title French 04-09-2020