15 September 2020

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No title French 15-09-2020
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Arrêté ministériel fixant, pour le deuxième semestre de 2020, le montant de la contribution aux coûts d'investissement due pour chaque demande d'information du point de contact central des comptes et contrats financiers de la Banque nationale de Belgique French 15-09-2020
Arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie Nationale, est affecté au « Belgian Paralympic Committee - en abrégé B.P.C. » pour la période allant de 2021 à 2024 inclus French 15-09-2020
Arrêté royal réglant la communication à l'administration de faits qui constituent un crime ou un délit commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privé et particulière. - Traduction allemande French 15-09-2020
Arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie Nationale, est affecté au « Comité Olympique et Interfédéral Belge - en abrégé C.O.I.B. » pour la période allant de 2021 à 2024 inclus French 15-09-2020
Arrêté royal portant seizième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses French 15-09-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Sint-Lenaarts en matière de sécurité lors des matches de football French 15-09-2020
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