16 September 2020

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No title French 16-09-2020
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Circulaire de la Directrice de la Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'Energie relative aux pertes de rendement induites par le processus de stockage d'électricité French 16-09-2020
Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels et abrogeant la décision du Président du Comité de direction du SPF Finances du 20 novembre 2012 portant désignation des bureaux de l'enregistrement compétents pour la perception du droit d'enregistrement spécial sur les procédures d'acquisition de la nationalité belge French 16-09-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d'une garantie d'état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus French 16-09-2020
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de Saive à Blegny French 16-09-2020
Arrêté ministériel confiant en gestion au Port autonome de Liège les terrains appartenant à la Région wallonne situés en amont du pont Albert 1<sup>er</sup> et en aval au droit du port des Yachts à Liège French 16-09-2020
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