18 September 2020

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, en ce qui concerne l'encadrement du soutien aux élèves French 18-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux French 18-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes French 18-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 déterminant le mode de désignation et de rémunération des vétérinaires désignés par le service et déterminant les missions effectuées par ces vétérinaires French 18-09-2020
No title French 18-09-2020
No title French 18-09-2020
No title French 18-09-2020
No title French 18-09-2020
No title French 18-09-2020
No title French 18-09-2020
No title French 18-09-2020
No title French 18-09-2020
No title French 18-09-2020
No title French 18-09-2020
No title French 18-09-2020
No title French 18-09-2020
No title French 18-09-2020
No title French 18-09-2020
No title French 18-09-2020
No title French 18-09-2020