01 October 2020

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No title French 01-10-2020
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Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles French 01-10-2020
Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la plate-forme « Placement et placement d'intérimaires » French 01-10-2020
Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano (1) French 01-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des référentiels de validation des compétences associés aux métiers de « Jardinier/Jardinière d'entretien », « Magasinier/Magasinière », « Ouvrier Boulanger-Pâtissier/Ouvrière Boulangère-Pâtissière », « Monteur/Monteuse en chauffage sanitaire », « Peintre industriel/Peintre industrielle », « Fontainier/Fontainière », « Découpeur/Désosseur/Découpeuse/Désosseuse » et « Monteur/Monteuse frigoriste » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences French 01-10-2020
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux employeurs pour l'achat d'un vélo de service French 01-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du prêt Proxi French 01-10-2020
Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (1) French 01-10-2020
Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (1) French 01-10-2020
Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale (1) French 01-10-2020