07 October 2020

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No title French 07-10-2020
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Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 French 07-10-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19 French 07-10-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht French 07-10-2020
Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution French 07-10-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification French 07-10-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes French 07-10-2020
No title Dutch 07-10-2020
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