29 October 2020

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No title French 29-10-2020
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Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du métal et de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur de l'alimentation French 29-10-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 mai 2018 désignant les membres du Conseil pour la formation des adultes French 29-10-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire French 29-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale French 29-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles French 29-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles French 29-10-2020
Arrêté 2020/1323 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/758 du Collège de la Commission communautaire française du 1<sup>er</sup> avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 29-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant démission de M. Jamil ARAOUD de son mandat de Directeur général (rang A5) de Bruxelles Prévention & Sécurité French 29-10-2020
Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE (1) French 29-10-2020
Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 (1) French 29-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 French 29-10-2020
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE et modifiant le Code bruxellois de procédure fiscale French 29-10-2020
Ordonnance portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d'hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19 French 29-10-2020
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