09 November 2020

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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVK Wellen en matière de sécurité lors des matches de football French 09-11-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal Louis Manne en matière de sécurité lors des matches de football French 09-11-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 French 09-11-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 French 09-11-2020
Arrêté royal portant démission et nomination du président de la Chambre francophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues French 09-11-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVK Beringen en matière de sécurité lors des matches de football French 09-11-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade d'Eendracht Termien en matière de sécurité lors des matches de football French 09-11-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SK Lochristi en matière de sécurité lors des matches de football French 09-11-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV Weerstand Koersel en matière de sécurité lors des matches de football French 09-11-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVK Ninove en matière de sécurité lors des matches de football French 09-11-2020
No title French 09-11-2020
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