12 November 2020

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No title French 12-11-2020
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Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale. - Erratum French 12-11-2020
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Médecine vétérinaire French 12-11-2020
Arrêté royal portant nomination à la fonction de Commissaire générale adjointe du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail French 12-11-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 95, alinéa 1<sup>er</sup>, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales French 12-11-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 French 12-11-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales French 12-11-2020
Arrêté ministériel indexant les montants maxima de réparation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant et familial et aux moyens de locomotion d'usage courant et familial par une calamité naturelle publique French 12-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'octroi d'une prime incitative sectorielle à la prise de certains crédits-temps et congés thématiques dans le cadre de la loi du 28 avril 2015 (1) French 12-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au crédit-temps (1) French 12-11-2020
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