19 November 2020

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études intégrant le référentiel de compétences initiales French 19-11-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandat pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII French 19-11-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi French 19-11-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'emploi (1) French 19-11-2020
Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2021 French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires (1) French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi d'éco-chèques - transport de fonds personnel roulant (1) French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux modalités complémentaires des services assurés (1) French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à l'indemnité complémentaire de chômage (1) French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, modifiant la convention collective de travail du 3 décembre 2019 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année annuelle (1) French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant des conventions collectives de travail (1) French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social (1) French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à l'évaluation de la convention collective de travail du 23 novembre 2017 sur les efforts de formation sectoriels (1) French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux modalités d'une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire dû au coronavirus pour l'industrie transformatrice de matières de plastiques de la province du Limbourg (1) French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans après 35 ans de carrière professionnelle pour les travailleurs qui pour des raisons médicales sont inaptes à poursuivre leur activité professionnelle (1) French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux conditions de travail pour la période 2019-2020 (1) French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au travail intérimaire (1) French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2019 et 2020 (1) French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 140 du Conseil national du travail (1) French 19-11-2020