26 November 2020

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises une dotation de 15 000 000 EUR payable sous la forme d'une prime unique d'un « montant brut travailleur », au personnel des communes, des CPAS, des associations non hospitalières formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, et du Mont-de-Piété dans le cadre de la revalorisation salariale pour l'année 2020 French 26-11-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques French 26-11-2020
Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l'obligation d'insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux French 26-11-2020
Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018, 11 juillet 2018, 14 septembre 2018, 20 mars 2019, 10 juillet 2019, 24 décembre 2019 et 4 juin 2020 French 26-11-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2021-2022 en mathématiques en 5<sup>e</sup> année de l'enseignement secondaire French 26-11-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020 portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur French 26-11-2020
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la « Commission d'Evaluation de l'Origine » French 26-11-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2021-2022 en mathématiques en 5e année de l'enseignement primaire French 26-11-2020
Arrêté 2020/2280 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle French 26-11-2020
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 11 du 14 mai 2020 relatif au soutien du secteur de l'enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 French 26-11-2020
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 16 du 28 mai 2020 relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d'hébergement, des centres d'information de jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 French 26-11-2020
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 7 du 30 avril 2020 portant des dispositions transitoires et dérogatoires au décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en raison de la crise sanitaire du COVID-19 French 26-11-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiant.e.s francophones (F.E.F.) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire French 26-11-2020
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