03 December 2020

Title Language Date
No title French 03-12-2020
No title French 03-12-2020
No title French 03-12-2020
No title French 03-12-2020
No title French 03-12-2020
No title French 03-12-2020
No title French 03-12-2020
No title French 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires French 03-12-2020
Arrêté 2020/2130 du Collège de la Commission communautaire française octroyant une prime spécifique « COVID-19 » aux membres du personnel de Bruxelles Formation et aux membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française French 03-12-2020
Circulaire GPI 96 concernant le report des congés de 2020 et l'octroi de certains congés en 2021 French 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 3.113.431,94 euros à la Commune d'Ixelles dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » French 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 8.236.768,36 euros à la Commune de Molenbeek-Saint-Jean dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » French 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique qui constituent un même degré de la hiérarchie French 03-12-2020
Loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (II) (1) French 03-12-2020
Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution (1) French 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon reportant la nouvelle formule de calcul des certificats verts French 03-12-2020
Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (1) French 03-12-2020
Arrêté ministériel relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 French 03-12-2020
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021 French 03-12-2020