18 December 2020

Title Language Date
No title French 18-12-2020
No title French 18-12-2020
No title French 18-12-2020
No title French 18-12-2020
No title French 18-12-2020
No title French 18-12-2020
No title French 18-12-2020
No title French 18-12-2020
Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des ressources matérielles appartenant à l'Etat French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention à Sportwerk Vlaanderen vzw et à Sportamundi vzw en vue de poursuivre le déploiement du projet SportKompas, une orientation sportive scientifiquement fondée destinée aux enfants de 8 à 10 ans French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 70 portant des dispositions diverses relatives aux formateurs et au subventionnement des activités de formation des centres de formation du réseau IFAPME French 18-12-2020
Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2021. French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers les articles budgétaires JB0-1JAB2ZZ-WT, JB0-1JDB2AD-WT, JB0-1JDB2IB-WT et JB0-1JDB2AA-WT de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 French 18-12-2020
Arrêté ministériel portant nomination de Nadia EL MOUSSATI en qualité d'Assistante French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool PXL French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2019 relatif à la répartition du travail des commissaires du gouvernement dans le cadre du contrôle de l'enseignement supérieur et à certaines questions relatives au statut des commissaires du gouvernement French 18-12-2020
Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus (V) (1) French 18-12-2020