04 February 2021

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Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les effets de la crise Corona dans les domaines de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme French 04-02-2021
Décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement French 04-02-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce French 04-02-2021
Arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal du 29 avril 2008 portant création d'un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale French 04-02-2021
Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des panneaux photovoltaïques usagés. - Erratum French 04-02-2021
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune d'Ecaussinnes French 04-02-2021
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2016 octroyé aux zones de police French 04-02-2021
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage French 04-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2021 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport French 04-02-2021
Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des huiles usagées French 04-02-2021
Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière d'octroi d'allocations aux personnes handicapées French 04-02-2021
Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière de décision relative à la répétition de l'indu des allocations aux personnes handicapées French 04-02-2021
Arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal du 9 novembre 2020 portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale French 04-02-2021
No title French 04-02-2021
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