02 March 2021

Title Language Date
No title French 02-03-2021
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime de fin d'année (1) French 02-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'1/5ème à une réduction à mi-temps pour les employés de 55 ans (1) French 02-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des métaux précieux, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social (1) French 02-03-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Complément spécifique et réflexif à l'approche pédagogique des publics de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit » (code 982306U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 02-03-2021
Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs près du Service fédéral des Pensions French 02-03-2021
No title French 02-03-2021
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