05 March 2021

Title Language Date
No title French 05-03-2021
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 instaurant certaines mesures temporaires dans les domaines politiques de la jeunesse et des médias dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus French 05-03-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande French 05-03-2021
Décret modifiant l'article 37 du décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'injonction (1) French 05-03-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial French 05-03-2021
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 French 05-03-2021
Décret portant octroi de périodes de cours, d'heures de cours et de périodes-professeur supplémentaires pour la remédiation des élèves ayant accumulé un retard scolaire à la suite du COVID-19 (1) French 05-03-2021
Arrêté royal portant nomination du quatrième assesseur juridique suppléant auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut French 05-03-2021
Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts French 05-03-2021