18 March 2021

Title Language Date
No title French 18-03-2021
No title French 18-03-2021
No title French 18-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française French 18-03-2021
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone French 18-03-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 18-03-2021
Arrêté ministériel portant nomination du premier assesseur juridique suppléant près la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers French 18-03-2021
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'exercice du droit de subrogation par les sociétés mutualistes régionales bruxelloises et la Caisse auxiliaire bruxelloise French 18-03-2021
Arrêté ministériel portant désignation de certains membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribution, érigé en service de l'Etat à gestion séparée French 18-03-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale French 18-03-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2004 accordant la compétence de nomination des membres des commissions et des sous-commissions paritaires au fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (1) French 18-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications French 18-03-2021
No title French 18-03-2021
No title French 18-03-2021
No title French 18-03-2021
No title French 18-03-2021
No title French 18-03-2021
No title French 18-03-2021
No title French 18-03-2021
No title French 18-03-2021