25 March 2021

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No title French 25-03-2021
No title French 25-03-2021
No title French 25-03-2021
No title French 25-03-2021
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées French 25-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale French 25-03-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport French 25-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel French 25-03-2021
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 French 25-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés French 25-03-2021
Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement French 25-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel French 25-03-2021
Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2020 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants French 25-03-2021
Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2021 d'Actiris French 25-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné French 25-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés French 25-03-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences COVID-19 French 25-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan régional de mobilité (PRM) French 25-03-2021
Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Huy-Waremme (planches 48/3 et 48/7); - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone d'habitat à caractère rural, deux zones de dépendances d'extraction, deux zones forestières, une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation, un périmètre d'intérêt paysager en surimpression d'une partie d'une des deux zones forestières et une prescription supplémentaire portant sur la spécialisation de l'affectation d'une partie de la zone de dépendances d'extraction inscrite au plan de secteur en vigueur, sur le territoire de la commune de Marchin (Vyle-et-Tharoul), au lieu-dit « Bois Jean Etienne »; - de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu French 25-03-2021