21 April 2021

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No title French 21-04-2021
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'un montant exceptionnel en 2020 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles (1) French 21-04-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Kapellen, à la hauteur de la borne kilométrique 55.818 French 21-04-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 106 Lembeek - Clabecq, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 4.344 French 21-04-2021
Arrêté royal du 21 avril 2021 concernant le démission honorable de l'assesseur du conseil d'enquête maritime French 21-04-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Heist-op-den-Berg à la hauteur de la borne kilométrique 23.883 French 21-04-2021
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal d'Afrique centrale French 21-04-2021
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 21-04-2021
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19 French 21-04-2021