22 April 2021

Title Language Date
No title French 22-04-2021
No title French 22-04-2021
No title French 22-04-2021
Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole French 22-04-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 French 22-04-2021
Arrêté royal portant exécution de l'article 58, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif French 22-04-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 398 et 399 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et l'article 12bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, en ce qui concerne le congé d'adoption et le congé d'accueil French 22-04-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2021-2022 French 22-04-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso pour l'année scolaire 2021-2022 French 22-04-2021
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française French 22-04-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle académique de Bruxelles French 22-04-2021
Arrêté ministériel portant agrément de neuf sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces neuf sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole French 22-04-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement visant la mise en place d'un crédit à taux zéro octroyé par la Société wallonne du crédit social et relatif au paiement de la garantie locative dans le cadre d'un bail étudiant French 22-04-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement visant la mise en place d'un crédit à taux zéro octroyé par la Société wallonne du crédit social et relatif au paiement de la garantie locative dans le cadre d'un bail de résidence principale ou de colocation French 22-04-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC) French 22-04-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie French 22-04-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'orientation et de la commission consultative " Jeunesse en Action » du Bureau international Jeunesse French 22-04-2021
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national French 22-04-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique en faveur de certains secteurs touchés indirectement par des décisions de fermeture dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 French 22-04-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements impactés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 French 22-04-2021