25 May 2021

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No title French 25-05-2021
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (2021) (1) French 25-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail (province de Liège exceptée) (1) French 25-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds social (1) French 25-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, remplaçant la convention collective de travail du 10 décembre 2019 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (157734/CO/118) (1) French 25-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au régime de pension sectoriel social des travailleurs occupés dans les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande (1) French 25-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux conditions de salaire et de travail (lin) (1) French 25-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans (système 33/20 - 2021-2022) (1) French 25-05-2021
Règlement 2020/12 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2012 French 25-05-2021
Arrêté ministériel portant nomination du commissaire de gouvernement qui représente le Secrétaire d'Etat pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, auprès de la société anonyme « Relaunch for the Future » French 25-05-2021
Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service de sécurité et d'interopérabilité des Chemins de fer French 25-05-2021
Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires French 25-05-2021