27 May 2021

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No title French 27-05-2021
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au pécule de vacances supplémentaire (floriculture) (1) French 27-05-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité des experts sur le climat French 27-05-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 désignant les membres du Conseil du Tourisme French 27-05-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2016 réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail French 27-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de pension pour les travailleurs intérimaires (1) French 27-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2018 relative au régime de pension complémentaire sectoriel (1) French 27-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification du règlement de l'assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel social et de la note technique sectorielle - clarification de certains aspects du régime de pension sectoriel (1) French 27-05-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au financement des opérateurs de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 French 27-05-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/047 du 17 décembre 2020 concernant l'octroi aux locataires d'un prêt sur le loyer commercial dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 French 27-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux groupes à risque (1) French 27-05-2021
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités relatives à la reconversion des lits de maisons de repos French 27-05-2021
Arrêté 2021/1455 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC French 27-05-2021
Arrêté royal portant approbation des modifications au statut du personnel administratif de l'Institut de formation judiciaire French 27-05-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 27-05-2021