30 May 2021

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Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres effectifs, démission de trois membres suppléants et nomination de quatre membres suppléants du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation French 30-05-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2007 portant délimitation des zones à risque visées à l'article 129, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances French 30-05-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient French 30-05-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage French 30-05-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage French 30-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'engagement de solidarité pension complémentaire. - Chômage temporaire "Coronavirus" (1) French 30-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'assimilation du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie due au coronavirus pour le calcul de la prime de fin d'année (1) French 30-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la sécurité d'existence (1) French 30-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assimilation des jours de chômage temporaire force majeure corona pour l'octroi de la prime de fin d'année 2020 au personnel roulant des exploitants de la VVM (1) French 30-05-2021
Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires French 30-05-2021
Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 30-05-2021
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) French 30-05-2021
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 28 janvier 2021 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2021 French 30-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les travailleurs occasionnels dans les entreprises de pompes funèbres (1) French 30-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au régime sectoriel de pension complémentaire pour les travailleurs de la batellerie (1) French 30-05-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la désignation au mandat de directeur général de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale d'un candidat qui n'est pas membre du personnel des services de police et portant diverses dispositions statutaires y relatives. - Traduction allemande French 30-05-2021
Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. - Traduction allemande French 30-05-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante, en ce qui concerne le Brexit. - Traduction allemande French 30-05-2021
Arrêté royal portant approbation des règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité conformément à l'article 7undecies, &sect; 12, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité French 30-05-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux French 30-05-2021