31 May 2021

Title Language Date
No title French 31-05-2021
No title French 31-05-2021
No title French 31-05-2021
No title French 31-05-2021
No title French 31-05-2021
No title French 31-05-2021
No title French 31-05-2021
No title French 31-05-2021
No title French 31-05-2021
No title French 31-05-2021
No title French 31-05-2021
Arrêté ministériel portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2021 French 31-05-2021
Arrêté ministériel déclassant les façades, les toitures et les structures en bois, charpente comprise, de la maison, sise rue des Corriers 44, à Tournai, classées comme monument par l'arrêté du 26 septembre 1980 French 31-05-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 31-05-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 31-05-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux. - Traduction allemande French 31-05-2021
Arrêté du conseil communal de la commune de Huy autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'une partie d'un bien immeuble situé Avenue de Batta, à Huy French 31-05-2021
Décision du conseil Communal de la Ville de Liège déclarant d'utilité publique l'acquisition de biens immeubles situés dans l'îlot formant par les rues de la Légia, Sainte-Marguerite, Louis Fraigneux et de Hesbaye, tels que repris au plan annexé à cette décision et intitulé « Annexe 1<sup>re</sup>plan d'expropriation de l'îlot Légia », dressé le 27 novembre 2019 et cadastrés, ou l'ayant été, 2ème division, section D, n° 201G, 202 H, 200 C2, 198 C3, 198 M4, 198 A6, 200 Y, 179 H, 179 G en vue de réaménager l'îlot dit « Légia » et de permettre d'apaiser la voie rapide et adoptant le plan d'expropriation précité présentant le périmètre des biens à exproprier French 31-05-2021
No title French 31-05-2021
No title French 31-05-2021