18 June 2021

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No title French 18-06-2021
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No title French 18-06-2021
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Décret portant instauration d'un article 3ter dans la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (1) French 18-06-2021
Décret modifiant la réglementation dans le cadre de la protection sociale flamande (1) French 18-06-2021
No title French 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur chapes French 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de menuisier extérieur plastiques/PVC French 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur en travaux de peinture et de décoration French 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur travaux de carrelage French 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'acheteur French 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de peintre fin French 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de menuisier extérieur aluminium/métal French 18-06-2021
Décret adaptant le Décret antidopage du 25 mai 2012 au Code 2021 (1) French 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la prolongation de la subvention French 18-06-2021
Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Benin relatif au transport aérien, signé à Cotonou le 9 janvier 2018 (1) French 18-06-2021
Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, signé à Lomé le 13 juin 2019 (1) French 18-06-2021