27 June 2021

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Loi portant confirmation de trois arrêtés royaux sur les tarifs sociaux d'énergie French 27-06-2021
Arrêté royal nommant un membre de la Commissions d'implantation d'expression française visée à l'article 13 de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé French 27-06-2021
Loi portant des dispositions financières diverses (1) French 27-06-2021
Arrêté royal octroyant une dotation à l'INAMI pour l'année 2021 dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 French 27-06-2021
Ordres nationaux French 27-06-2021
Ordres nationaux French 27-06-2021
Arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" (BIO SA) French 27-06-2021
Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande French 27-06-2021
Loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits French 27-06-2021
Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits French 27-06-2021
Ordres nationaux French 27-06-2021
Ordres nationaux French 27-06-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale French 27-06-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 27-06-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques French 27-06-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 27-06-2021
Arrêté royal nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins French 27-06-2021
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 13 octobre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant de la contribution de répartition et fixant le montant minimal annuel pour les années 2020, 2021 et 2022 de la contribution de répartition, visé à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales French 27-06-2021
Arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l'année 2022 du Service de Médiation de l'Energie French 27-06-2021
Arrêté royal nommant le commissaire du Gouvernement du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers French 27-06-2021