02 July 2021

Title Language Date
No title French 02-07-2021
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion French 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets French 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation des études et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines horeca, aide ménagère, réfrigération et chauffage et logistique et vente French 02-07-2021
Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne la transposition partielle de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (1) French 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux French 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de nouveaux types dans l'enseignement fondamental spécial et de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement secondaire spécial, et portant création de nouvelles écoles et de leurs subdivisions structurelles dans l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 2021-2022 French 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial modernisé de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de formation French 02-07-2021