09 July 2021

Title Language Date
No title French 09-07-2021
No title French 09-07-2021
No title French 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master « master in de scheepswerktuigkunde » en tant que nouvelle formation de la Hogere Zeevaartschool, implantation d'Anvers French 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers articles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes, en ce qui concerne les notifications individuelles French 09-07-2021
Décret portant modification de divers décrets relatifs au logement (1) French 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelor « bachelor in de scheepswerktuigkunde » en tant que nouvelle formation de la Hogere Zeevaartschool, implantation d'Anvers French 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne l'organisation de l'année scolaire dans l'enseignement fondamental, le cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, les enveloppes de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental, l'offre d'appui à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement fondamental spécial, et l'Ecole maternelle itinérante flamande French 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement " graduaat in de verzekeringen » et non-développement de formations de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 sur la base des qualifications professionnelles de zythologue et de microbrasseur French 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'indemnités aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité pour le financement des obligations de service public visant à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie French 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 French 09-07-2021
Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 (1) French 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi de points et de moyens de fonctionnement complémentaires dans l'éducation des adultes afin de mettre en place un scan régional et la coordination régionale de l'offre de formation en exécution du plan de relance Edusprong French 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 5 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale French 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'introduction d'une obligation de rénovation pour les bâtiments non résidentiels et des dispositions relatives au certificat de performance énergétique pour bâtiments non résidentiels French 09-07-2021
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 (1) French 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, l'article 4.4.7, § 2, et l'article 4.7.1, § 2, deuxième alinéa, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, en ce qui concerne les constructions mobiles affectées à l'hébergement temporaire groupé de travailleurs et les projets par ou sur ordre des autorités French 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'octroi d'aide aux résidences pour jeunes et auberges de jeunesse en vue de limiter l'impact économique négatif de la crise du coronavirus French 09-07-2021
Décision octroyant à la SPRL MAXATRANS l'enregistrement n° 2021/1207/3 en qualité de valorisateur de certains déchets French 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement instaurant un certain nombre de mesures pour le personnel enseignant à la suite du COVID-19 French 09-07-2021