12 July 2021

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 14 novembre 2018 relative à la liaison des salaires à l'indice santé lissé (enregistrée le 28 novembre 2018 sous le numéro 149219/CO/121 et rendue obligatoire par arrêté royal du 20 janvier 2019, Moniteur belge du 7 février 2019) (1) French 12-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'octroi de chèques consommation (1) French 12-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence (1) French 12-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 40 ans de carrière à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2021 (1) French 12-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au crédit-temps (assistance dans les aéroports) (1) French 12-07-2021
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité scientifique dans le cadre de la plateforme en ligne sur la modernisation, l'augmentation de l'efficience et l'approfondissement des principes démocratiques des structures de l'état French 12-07-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien en programmation » (code 754105S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien en programmation » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » French 12-07-2021
Circulaire relative à l'élaboration du Plan de convergence pour l'année 2022 French 12-07-2021
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