14 July 2021

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No title French 14-07-2021
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Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention French 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux mesures liées à la crise COVID-19 (1) French 14-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2021, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne afin tenir compte de la situation sanitaire liée au COVID-19 French 14-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique la tornade du 10 février 2020 et délimitant son étendue géographique French 14-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les tornades du 19 juin 2021 et délimitant leur étendue géographique French 14-07-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans (1) French 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux salaires (1) French 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'octroi de la prime COVID en faveur du personnel des institutions agréées et/ou subventionnées par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (1) French 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative au régime de vacances annuelles (1) French 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la formation et l'emploi (1) French 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'apprentissage à vie, au travail faisable et au fonctionnement du marché du travail dans le secteur textile (1) French 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat de travail (parcs et jardins) (1) French 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) French 14-07-2021