15 July 2021

Title Language Date
No title French 15-07-2021
No title French 15-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule French 15-07-2021
Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation French 15-07-2021
Arrêté royal portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes French 15-07-2021
Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes (1) French 15-07-2021
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises, en cas de calamité naturelle, de perturbation grave de l'économie ou d'événement extraordinaire French 15-07-2021
Ordonnance portant assentiment au protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016 French 15-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes d'intérêt public, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française French 15-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 French 15-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'un 4ème secteur professionnel dans l'implantation de Genval de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé la Cime French 15-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture de l'implantation de type 5 « Centre scolaire thérapeutique pluridisciplinaire » située dans une autre commune que le bâtiment principal dont elle dépend, l'Ecole d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé de Schaltin French 15-07-2021
Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts French 15-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française. - Centre d'Expertise Financier. - Agence de la Dette French 15-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2020-2021 du Parlement de la Communauté française French 15-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi French 15-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue French 15-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles abrogeant partiellement l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition et de développement de logements ainsi que des projets de démolition d'immeubles et de reconstruction de logements French 15-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de diverses dispositions du décret de la Communauté française du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement French 15-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le cadre d'intervention des centres communautaires pour jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement French 15-07-2021