20 August 2021

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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-West-Siberië 115-123, situé à Anvers French 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 119 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Courtrai, à la hauteur de la borne kilométrique 52.629 French 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Renaix, à la hauteur de la borne kilométrique 46.560 French 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Lendelede, à la hauteur de la borne kilométrique 49.666 French 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 273, Balen-Usines - Lommel (Maatheide), situé à Lommel, à la hauteur de la borne kilométrique 3.165 French 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 5.224 French 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 2.947 French 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 125 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Courtrai, à la hauteur de la borne kilométrique 54.837 French 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Tielt, à la hauteur de la borne kilométrique 29.549 French 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 126 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Courtrai, à la hauteur de la borne kilométrique 55.654 French 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Laakdal, à la hauteur de la borne kilométrique 16.878 French 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 2.913 French 20-08-2021
Arrêté ministériel portant délégation des actes fiscaux à l'Agence wallonne du Patrimoine French 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2FORD sur la ligne ferroviaire n° 220/1, Y Leopold - Y Ford, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.314 French 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 87 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Dixmude (Oostkerke), à la hauteur de la borne kilométrique 70.147 French 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 91 sur la ligne ferroviaire n° 69, Y Courtrai-Ouest - Poperinge, situé à Ypres (Flamertinge), à la hauteur de la borne kilométrique 35.971 French 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht (Aschland), situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.150 French 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Herentals, à la hauteur de la borne kilométrique 0.560 French 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Pittem, à la hauteur de la borne kilométrique 33.576 French 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Wilmarsdonk-334BIS, situé à Anvers French 20-08-2021