01 September 2021

Title Language Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande French 01-09-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management de la logistique » (code 715900S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 01-09-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en international business » (code 719100S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 01-09-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : sécurité des systèmes » (code 753250S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 01-09-2021
No title French 01-09-2021
No title French 01-09-2021
No title French 01-09-2021
No title French 01-09-2021
No title French 01-09-2021
No title French 01-09-2021
No title French 01-09-2021
No title French 01-09-2021
No title French 01-09-2021
No title French 01-09-2021
Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection & évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et, de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement des entreprises French 01-09-2021
Arrêté ministériel n° 135 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement French 01-09-2021
No title French 01-09-2021
No title French 01-09-2021
No title French 01-09-2021
No title French 01-09-2021