02 September 2021

Title Language Date
No title French 02-09-2021
No title French 02-09-2021
No title French 02-09-2021
No title French 02-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité French 02-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la coupe d'arbres dans la Réserve Naturelle Domaniale des « Tiennes de Rouillon » à Anhée et Profondeville pour des raisons de sécurité publique French 02-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles French 02-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux emplois du personnel d'encadrement non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 French 02-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 l'école « Mandarine » à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental « les Co'Kain » à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1<sup>er</sup> novembre 2021 French 02-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire French 02-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon adaptant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie aux modifications du Service public de Wallonie Secrétariat général et du Service public de Wallonie Finances French 02-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, &sect; 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales French 02-09-2021
No title Dutch 02-09-2021
No title Dutch 02-09-2021
No title Dutch 02-09-2021
No title Dutch 02-09-2021
No title Dutch 02-09-2021
No title Dutch 02-09-2021
No title Dutch 02-09-2021
No title Dutch 02-09-2021