30 September 2021

Title Language Date
No title French 30-09-2021
No title French 30-09-2021
No title French 30-09-2021
No title French 30-09-2021
No title French 30-09-2021
No title French 30-09-2021
No title French 30-09-2021
No title French 30-09-2021
No title French 30-09-2021
No title French 30-09-2021
Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire destiné à la collecte de données nécessaires à l'établissement du bilan des biocarburants French 30-09-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique French 30-09-2021
Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique French 30-09-2021
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique French 30-09-2021
Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir aux fonctionnaires dirigeants d'Innoviris en raison de la crise du COVID-19 French 30-09-2021
Ordonnance portant approbation du compte général de l'entité régionale pour l'année 2019 French 30-09-2021
No title French 30-09-2021
No title French 30-09-2021
No title French 30-09-2021
No title French 30-09-2021