01 October 2021

Title Language Date
No title French 01-10-2021
No title French 01-10-2021
No title French 01-10-2021
No title French 01-10-2021
No title French 01-10-2021
No title French 01-10-2021
No title French 01-10-2021
No title French 01-10-2021
No title French 01-10-2021
No title French 01-10-2021
No title French 01-10-2021
No title French 01-10-2021
No title French 01-10-2021
No title French 01-10-2021
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application de l'arrêté du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles French 01-10-2021
Arrêté ministériel octroyant dérogation a.e.r.w. 19 mars 1987 concernant la mise en décharge de certains déchets transfert en Région wallonne, en vue d'une valorisation agricole, de boues d'épuration générées lors de l'épuration des eaux usées industrielles à la station d'épuration sise Aadorenstraat 1 à 3300 Tirlemont, gérée par la raffinerie tirlemontoise S.A. - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes French 01-10-2021
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles French 01-10-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne le financement des hôpitaux de revalidation French 01-10-2021
No title French 01-10-2021
No title French 01-10-2021