22 October 2021

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No title French 22-10-2021
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer French 22-10-2021
Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'interdiction de l'installation ou du remplacement d'une chaudière à mazout (1) French 22-10-2021
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 30 mai 2016 portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles French 22-10-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le développement de l'entreprise après traitement d'engrais avéré French 22-10-2021
Décret réglementant la reconnaissance des communautés religieuses locales, les obligations des administrations du culte et le contrôle de ces obligations, et modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (1) French 22-10-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 French 22-10-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conducteur d'engins forestiers French 22-10-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de bûcheron French 22-10-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur d'imprimante et de fraiseuse French 22-10-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de consultant psychologue French 22-10-2021
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