10 November 2021

Title Language Date
No title French 10-11-2021
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No title French 10-11-2021
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Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine French 10-11-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social French 10-11-2021
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2020 déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, pour l'élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses. - Traduction allemande French 10-11-2021
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2020 déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les candidats s'engagent, pour l'élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par les candidats à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par les candidats pour couvrir ces dépenses. - Traduction allemande French 10-11-2021
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 8 février 2019 déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, en cas d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses. - Traduction allemande French 10-11-2021
Besluit van de regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de regering van de Franse Gemeenschap van 25 januari 2007 houdende benoeming van de leden van de Zonale Reaffectatiecommissie van de gesubsidieerde vrije psycho-medisch-sociale centra van zone 4: Provincie Namen-Luxemburg Dutch 10-11-2021
Besluit van de regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de regering van de Franse Gemeenschap van 25 januari 2007 houdende benoeming van de leden van de Zonale Reaffectatiecommissie van de gesubsidieerde vrije psycho-medisch-sociale centra van zone 3: Provincie Luik Dutch 10-11-2021
Agentschap Vlaamse Belastingdienst. - Bericht over de indexering van de tarieven van de belasting op de automatische ontspanningstoestellen (artikel 2.13.4.0.1 van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013 (VCF)). - Aanslagjaar 2022 Dutch 10-11-2021
Ministerieel besluit betreffende de erkenning van instellingen en centra voor de afneming, de bereiding, de bewaring en de distributie van bloed en labiele bloedderivaten van menselijke oorsprong Dutch 10-11-2021
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 9 juli 2019 tot benoeming van de leden van de Adviesraad voor Sociaal Ondernemerschap Dutch 10-11-2021
No title Dutch 10-11-2021
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