12 November 2021

Title Language Date
No title French 12-11-2021
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre 2020 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance French 12-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 French 12-11-2021
Décret relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi (1) French 12-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein et relatif à l'encadrement initial dans les (semi-)internats et homes d'accueil, en ce qui concerne le calcul du capital French 12-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 relatif au planning en matière de la stratégie des soins, en ce qui concerne l'introduction de dispositions uniformes et de dispositions relatives à la complémentarité French 12-11-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon French 12-11-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers French 12-11-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi French 12-11-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur French 12-11-2021
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